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Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.273 du 1er octobre 2020 mettant fin au détachement, de manière anticipée, d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 8.273 du 1er octobre 2020 mettant fin au détachement, de manière anticipée, d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.188 du 8 avril 2022 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent Braulio, Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres ... communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent Braulio, Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres ... Ordonnance Souveraine n° 9.188 du 8 avril 2022 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.002 du 21 juillet 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Haget, Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d’origine à ... 'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Haget, Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à ... Ordonnance Souveraine n° 10.002 du 21 juillet 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.743 du 9 janvier 2018 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Services Judiciaires.
, cesse ses fonctions en Notre Palais, à compter du 2 décembre 2017.
Elle est mise à la disposition de la Direction des Services Judiciaires, à compter du 4 décembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... , cesse ses fonctions en Notre Palais, à compter du 2 décembre 2017.
Elle est mise à la disposition de la Direction des Services Judiciaires, à compter du 4 décembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.565 du 13 septembre 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
, Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, à la Direction de l'Action Sanitaire, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à compter du 1er octobre 2017 ... , Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, à la Direction de l'Action Sanitaire, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à compter du 1er octobre 2017 ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.238 du 20 avril 2011 mettant fin au détachement en Principauté de l’Adjoint au Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.384 du 29 septembre 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.203 du 4 juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.204 du 4 juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.876 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions de Vice-Président du Tribunal de Première Instance
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 437 du 27 février 2006 mettant fin au détachement
en Principauté d'un Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé
Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
et Ordonnons :
Mlle Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, détachée des Cadres français, étant réintégrée ... et Ordonnons :
Mlle Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, détachée des Cadres français, étant réintégrée ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.697 du 3 mars 2005 mettant fin au détachement en
Principauté du Commissaire de police divisionnaire,
Chef de la division de Police Urbaine.
police divisionnaire, Chef de la division de police urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 13 mars 2005, il est mis fin à son ... police divisionnaire, Chef de la division de police urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 13 mars 2005, il est mis fin à son ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 977 du 7 février 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Commissaire-Principal de Police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.773 du 22 avril 2003 mettant fin
au détachement d'un fonctionnaire.
1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.921 du 7 août 2003 mettant fin au
détachement d'un Commandant-Inspecteur de police.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques GAJERO, Commandant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 18 août 2003, il ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques GAJERO, Commandant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 18 août 2003, il ...